ÉDITEUR DU SITE
PortéO Portage Salarial ©
Siège social : Zone Albipôle – 8 avenue de la Martelle – 81150 TERSSAC
(ci dessous nommé « entreprise éditrice »)
Tél. 05 32 11 05 33
SIREN : 480961002
Représentant Légal et Responsable de publications: FREELAND GROUP
« PortéO Portage Salarial & Logo » est une marque déposée par la société HOLDING OCEAN enregistrée à l’INPI sous le numéro 05 3 384 335, datant du 25 juin 2015, et visant de nombreux services des classes 35, 41, 42 et 45.
La SNPS exploite la dénomination « PortéO Portage Salarial » à titre de nom commercial et à titre d’enseigne pour son activité de portage salarial pour son siège social situé à TERSSAC (81150) et pour ses différentes agences basées sur le territoire national.
HÉBERGEMENT ET RÉALISATION TECHNIQUE
Conformément à l’article 43-10 de la loi du 30/09/1986 modifiée, et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, publiée au J.O n° 143 du 22 juin 2004, page 11168, nous vous informons que Ce site est hébergé à, en France, par :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
OBJET DU SITE
Ce site a été créé pour vous fournir des informations afin de présenter les projets, les services et les valeurs de l’entreprise. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle.
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées. L’entreprise éditrice ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles recueillies sur le Site ne servent qu’à des fins de gestion des demandes et de statistiques interne de l’entreprise éditrice.
Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.
PortéO Portage Salarial respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles et fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, veuillez vous adresser directement à cnil@porteo.fr.
PortéO Portage Salariale se réserve le droit de suppression des comptes d’accès.
PortéO Portage Salarial implante des « cookies » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est illimitée. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant les options de navigation de votre navigateur Internet. Pour des raisons de programmation et de sécurité, la partie du site à accès privé nommé « Mon compte » destinée aux salariés portés ne pourra pas fonctionner sans avoir recours à un « cookie ».
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & COPYRIGHT
Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par le droit d’auteur.
PortéO ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site Internet, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle et sous réserve qu’il soit fait référence à la source (référence au site http://www.porteo-portage-salarial.fr).
ETABLISSEMENT D’UN LIEN VERS : www.porteo-portage-salarial.com :
PortéO autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
INFORMATION CNIL
Le département informatique dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les coordonnées de nos contacts. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires habilités à gérer ces données.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au CIL (correspondant Informatique et Libertés) à l’adresse mail suivante : cnil@porteo.fr.
POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RGPD
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :
- renforcer les droits des personnes
- responsabiliser les acteurs traitant des données
- crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.
Portéo tient à construire avec ses clients et ses salariés portés une relation forte et durable, fondée sur la confiance et l’intérêt mutuel et est déterminée à protéger vos données personnelles et votre vie privée. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par Portéo, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles. A travers cette Politique, Portéo souhaite également vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous naviguez sur notre site ou souscrivez à nos services.
Sont considérées comme des données personnelles, au sens des lois et règlementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que les avis et recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (ci-après la « Règlementation Applicable »), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles du salarié porté collectées dans le cadre du contrat de portage salarial sont susceptibles d’être transmises à des sociétés de notre groupe Freeland Group, ainsi qu’à des prestataires et sous-traitants pour la gestion de la relation contractuelle ; le client désigné aux termes du contrat de travail aura quant à lui accès aux nom et prénom du salarié porté.
En revanche, vos données personnelles ne seront pas vendues à des sociétés tierces à des fins commerciales. Elles ne seront pas non plus communiquées à des tiers sans votre accord, en dehors du cadre des obligations réglementaires et contractuelles de Portéo. Toutefois et sous réserve de votre accord, vos données personnelles pourront être communiquées à des sociétés de notre groupe Freeland Group pour vous proposer des services et offres personnalisés.
Portéo pourra également utiliser vos données personnelles pour vous faire part de services susceptibles de vous intéresser ou vous proposer des offres commerciales, sur le fondement de l’intérêt légitime de Portéo ou de votre consentement.
Portéo est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le site Internet porteo-portage-salarial.com (le « Site ») et Portéo vous informera de tout changement par le biais de notre Site ou par tout autre moyen.
1. Quelles données personnelles font l’objet d’un traitement ?
Portéo veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir la réponse à vos demandes de renseignement et de contact, la fourniture de services adaptés dans votre recherche de mission, des mesures statistiques, la proposition d’offres commerciales ainsi que le traitement de vos données dans le cadre du contrat envisagé avec Portéo. Portéo sera également amené à traiter vos données personnelles afin de respecter ses obligations règlementaires.
Lors de la collecte de vos données à travers un questionnaire, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données obligatoires aura pour conséquence l’impossibilité pour Portéo de traiter votre demande.
Les différentes catégories de données à caractère personnel que Portéo traite habituellement dans le cadre de son activité de société de portage salarial et conformément à ses obligations réglementaires sont les suivantes :
- Données d’identification, telles que votre prénom, votre nom de famille, vos lieu et date de naissance, vos métier et expertises professionnelles ;
- Coordonnées, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
- Données issues de vos échanges avec Portéo (appel téléphonique, emails, sondage…)
- Données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la Réglementation Applicable permet ou exige.
Toutes ces données sont généralement obtenues directement auprès de vous, que ce soit par téléphone, courrier ou Internet.
D’une manière générale, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, telle que mentionnée dans la Politique.
Dans le cadre du contrat de portage salarial, Portéo conservera les données personnelles du salarié porté le temps nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ainsi que selon les durées permettant à Portéo de se conformer à ses obligations règlementaires et durant les périodes de prescriptions légales.
Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, vos données personnelles pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
En outre, certaines données pourront être conservées et anonymisées à des fins d’analyse statistique.
3 . Le transfert de données hors de l’Union Européenne
Portéo ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.
4. Quels sont vos droits et comment les exercer?
Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la Règlementation Applicable. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Portéo l’impossibilité de fournir le produit ou le service.
Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble des droits précités ne peuvent s’exercer qu’en justifiant de son identité. Toute demande incomplète ne pouvant pas être traitée par Portéo.
Vous pouvez aussi exercer vos autres droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@porteo.fr.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Par ailleurs, tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone pourra gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL (BLOCTEL).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (APPLICABLE AU SALARIÉ PORTÉ)
Dans le cadre de votre contrat de portage salarial conclu avec Portéo, vous êtes tenu à une stricte confidentialité à l’égard de l’ensemble des informations concernant Portéo auxquelles vous serez susceptible d’avoir accès. Vous vous engagez à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel vous êtes tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de votre mission vous amènerait à connaître. Vous vous engagez à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles, sauf autorisation expresse préalable et écrite du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.
Dans le cadre de votre mission, vous pourrez notamment avoir accès à des données personnelles au sens de de la Règlementation Applicable. Vous vous engagez à utiliser ces données dans le strict cadre de votre mission et pour les finalités précisément communiquées par l’entreprise cliente et selon les moyens autorisés par l’entreprise cliente. Vous ne pourrez en aucun cas communiquer ces données personnelles à des tiers à l’entreprise cliente et notamment à Portéo, qui ne devra jamais avoir accès à ces données personnelles.
Vous vous engagez à vous conformer aux règles internes mises en place par le client relatives à la confidentialité et au traitement des données personnelles qu’elle met en œuvre.
Politique de cookies
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