Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.
Cette première victoire n’était que le début de la constitution d’un cadre légal sécurisé. Un accord interprofessionnel d’encadrement du portage salarial destiné à préciser les conditions d’exercice de la profession et les droits des portés est signé le 24 juin 2010. Cet accord est ensuite étendu par un arrêté du 24 mai 2013 qui délimite le champ d’action du portage salarial.
En 2014, la loi relative à la simplification de la vie des entreprises autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur le portage salarial (Loi n° 2014-1545 du 15 décembre 2014).
Pour les parlementaires, « le portage est un outil d’organisation de l’emploi innovant, dont il convient de renforcer l’assise juridique et d’assurer la cohérence avec un droit du travail qui repose essentiellement sur le salariat traditionnel et le lien hiérarchique qui en découle ».
Le 2 avril 2015, l’ordonnance portant réforme du portage salarial est publiée. Elle constitue une avancée majeure pour le portage salarial en le dotant d’un cadre juridique abouti. Ce texte définit non seulement le portage salarial (nouvel article L.1254-1 du Code du travail), mais aussi ses conditions d’application.
« Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
En décembre de la même année, un décret d’application est publié, précisant notamment le montant de la garantie financière que doivent assumer les entreprises de portage salarial. (Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015)
Enfin, le vote de la loi Travail en août 2016 permet de ratifier l’ordonnance d’avril 2015, venant sécuriser définitivement le cadre légal du portage salarial (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016).